Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →
(7) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et du traitement individuel, de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de la Communauté. Elle a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes:
a) Producteurs communautaires
«Smiths Heimann SAS», Vitry (France) et «Smiths Heimann GmbH», Wiesbaden (Allemagne), tous deux des sociétés liées à «Smiths Detection Group Limited»
b) Producteur-exportateur en RPC
«Nuctech Company Limited», Beijing, République populaire de Chine
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.