(71) Les investissements sont restés faibles au cours de la période considérée. Une grande partie des investissements a été consacrée au maintien des sites d’exploitation de l’industrie communautaire. La hausse du niveau des investissements observée en 2007 concerne un nouveau brevet destiné à améliorer la performance du produit concerné. Il convient de rappeler que cette activité présente une forte intensité de savoir-faire.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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