(72) Le retour sur investissements, exprimé en termes de bénéfices nets de l’industrie communautaire et de valeur comptable nette de ses investissements, a reculé durant la période considérée, mais ne constitue pas un bon indicateur de préjudice, car il rend essentiellement compte d’avoirs qui ont déjà été amortis.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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