Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(76) Compte tenu du volume et du prix des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné, l’incidence de la marge de dumping réelle sur le marché communautaire ne peut pas être considérée comme négligeable.

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