Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(77) Au cours de la période considérée, la présence d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC a considérablement progressé. En termes de volume, les importations en provenance du pays concerné ont atteint des niveaux très élevés à la fin de la période considérée. La part de marché du produit concerné dans la Communauté a augmenté de 440 % au cours de la même période.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).