Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(79) Le préjudice a été évalué pour l’ensemble de l’industrie communautaire (indicateurs macroéconomiques) et aucun écart sensible n’a été identifié entre le plaignant et le reste de l’industrie communautaire.

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