Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →
(8) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour le producteur-exportateur chinois qui n’a pas demandé à bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données provenant d’un pays analogue, dans le cas présent les États-Unis, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:
«Rapiscan Systems Inc.», Torrance, CA, États-Unis
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