(81) Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont fait subir un préjudice pouvant être considéré comme important à l’industrie communautaire. Les autres facteurs connus, en dehors des importations faisant l’objet d’un dumping, qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie communautaire au même moment, ont également été examinés afin que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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