(82) Il convient d’abord de rappeler que l’enquête a révélé que les systèmes de scannage de fret importés en provenance du pays concerné sont en concurrence directe avec les produits fabriqués et vendus par l’industrie communautaire, notamment parce qu’ils sont tous deux en concurrence lors de procédures d’appels d’offres.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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