(86) Puisqu’il est clairement établi que la hausse subite des importations faisant l’objet d’un dumping à des prix ayant entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie communautaire a coïncidé avec le fléchissement des ventes et du volume de production de l’industrie communautaire, le recul de sa part de marché et la dépression de ses prix, il est provisoirement conclu que lesdites importations ont joué un rôle déterminant dans le préjudice subi par l’industrie communautaire.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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