(9) L’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008 (ci-après dénommée «période d’enquête»). L’examen des tendances utiles à l’appréciation du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2004 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «période considérée»). En ce qui concerne la période d’enquête, il convient de noter que la durée de dix-huit mois a été choisie en raison des particularités du marché sur lequel est vendu le produit concerné/similaire, à savoir l’existence de marchés publics et de procédures d’appel d’offres caractérisés par de longs délais de matérialisation d’une transaction et par le nombre assez faible de transactions.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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