Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(9) L’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008 (ci-après dénommée «période d’enquête»). L’examen des tendances utiles à l’appréciation du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2004 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «période considérée»). En ce qui concerne la période d’enquête, il convient de noter que la durée de dix-huit mois a été choisie en raison des particularités du marché sur lequel est vendu le produit concerné/similaire, à savoir l’existence de marchés publics et de procédures d’appel d’offres caractérisés par de longs délais de matérialisation d’une transaction et par le nombre assez faible de transactions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).