Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →
(90) Les importations en provenance de pays tiers ont été pratiquement inexistantes durant la période d’enquête, et durant la période considérée. C’est la conclusion qui ressort des soumissions des parties intéressées, étant donné que les statistiques pertinentes d’Eurostat ne sont pas assez détaillées pour ne faire apparaître que le produit concerné ou pour fournir une estimation fiable. En effet, les données pertinentes montrent qu’il n’y a eu que des importations sporadiques en provenance des États-Unis. Ces importations n’ont pas pu causer de préjudice à l’industrie communautaire en raison de leur volume insignifiant.
Indice: 2004=100
Source: Soumissions des parties intéressées.
| | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | Période d’enquête
| Volume des importations | 100 | 0 | 0 | 0 | 100
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