Article considérant 91

(91) Il convient de rappeler que le marché communautaire est avant tout approvisionné par l’intermédiaire de marchés publics. Compte tenu de la nature transparente du marché, il a été observé que certains documents relatifs à des appels d’offres résultent d’un processus d’échange de vues entre le pouvoir adjudicateur et les producteurs, préalablement à la publication de l’appel en tant que tel. Dans ces cas, les conditions de passation du marché pourraient éventuellement décourager d’autres acteurs de la participation à la procédure. L’enquête a confirmé que ni l’industrie communautaire ni le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré n’ont soumis d’offres pour l’ensemble des appels ayant été lancés. L’industrie communautaire n’a soumis une offre que lorsqu’elle était en mesure de proposer une proposition commerciale raisonnable. Aucun facteur indiscutable n’a été trouvé qui donnerait à penser que le préjudice observé clairement durant la période considérée découle du fait que l’industrie communautaire se serait abstenue de participer à des appels qui n’étaient pas considérés comme des possibilités commerciales raisonnables.