Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(94) En conclusion, il est provisoirement confirmé que le préjudice important subi par l’industrie communautaire, qui s’est traduit par une baisse des ventes dans l’Union européenne et de la part de marché sur le marché communautaire, ainsi que par des pertes financières, a été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping. En effet, la performance de l’industrie communautaire en matière d’exportation, les importations en provenance de pays tiers, la concurrence entre producteurs communautaires et les questions susmentionnées en rapport avec les offres n’ont pas eu d’effet significatif sur l’évolution négative de l’industrie communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).