(94) En conclusion, il est provisoirement confirmé que le préjudice important subi par l’industrie communautaire, qui s’est traduit par une baisse des ventes dans l’Union européenne et de la part de marché sur le marché communautaire, ainsi que par des pertes financières, a été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping. En effet, la performance de l’industrie communautaire en matière d’exportation, les importations en provenance de pays tiers, la concurrence entre producteurs communautaires et les questions susmentionnées en rapport avec les offres n’ont pas eu d’effet significatif sur l’évolution négative de l’industrie communautaire.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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