(98) Si aucune mesure n’était instituée, la position financière déjà précaire de l’industrie communautaire continuerait de toute évidence à se détériorer et entraînerait, en fin de compte, la cessation de ses activités. L’institution de mesures empêcherait une nouvelle hausse substantielle des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné, ce qui permettrait au moins à l’industrie communautaire de préserver la position qu’elle occupe actuellement sur le marché. L’enquête a montré que les parts de marché gagnées par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné le sont au détriment direct de l’industrie communautaire. En outre, il convient également de noter que le marché du produit concerné est susceptible de se développer davantage encore à moyen et long terme, en raison de l’importance croissante de la politique de sécurité et de la prochaine mise en œuvre, dans certains pays tiers (à savoir les États-Unis), de dispositions rendant obligatoire le scannage des exportations avant qu’elles ne quittent le territoire de l’Union européenne. À cet égard, il est évidemment dans l’intérêt de l’industrie communautaire de ne pas affaiblir davantage sa position, de manière à bénéficier des évolutions positives du marché susmentionné.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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