(1) Le 23 février 2009, la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission») a été saisie d’une plainte concernant les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «la RPC» ou «le pays concerné»).
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.