Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de la Communauté et elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs-exportateurs en RPC

Groupe Jinduicheng:

— Jinduicheng Molybdenum Co., Ltd, Xi’an,

— Jinduicheng Molybdenum Mining Guangming Co., Ltd, Zibo;

b) Producteur dans la Communauté

— Plansee Metall GmbH, Reutte, Autriche;

c) Utilisateur dans la Communauté

— Praxair Surface Technologies Srl, Fornovo Taro, Italie.

Aller plus loin

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