Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →
(12) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois, dont aucun n’a sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données dans un pays analogue, en l’espèce les États-Unis, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:
— Global Tungsten & Powders Corp, Towanda.
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