(13) L’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 (ci-après dénommée «la période d’enquête» ou «la PE»). L’examen des tendances utiles à l’appréciation du préjudice a couvert la période allant de mars 2005 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «la période considérée»).
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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