(16) Aucune différence n’a été relevée entre le produit concerné et le fil en molybdène produit par l’industrie communautaire et vendu sur le marché de la Communauté. Étant donné que la Chine est une économie en transition et qu’aucun exportateur n’a sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, comme indiqué au considérant 6, la valeur normale a dû être déterminée sur la base des informations obtenues dans un pays tiers à économie de marché, les États-Unis. Selon les informations disponibles, le fil en molybdène produit et vendu sur le marché intérieur américain ainsi que celui exporté des États-Unis vers d’autres marchés présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base que le fil en molybdène produit en RPC et exporté vers la Communauté.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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