Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(19) Toutefois, comme expliqué au considérant 6, le groupe Jinduicheng a uniquement demandé un traitement individuel. Ces critères n’ont par conséquent pas été examinés.

Aller plus loin

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