(2) La plainte a été déposée conformément à l’article 5 du règlement de base par l’Association européenne des métaux (EUROMÉTAUX, ci-après dénommée «le plaignant») au nom d’un producteur représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production communautaire totale de fils en molybdène.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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