(24) Il a été envisagé dans l’avis d’ouverture d’utiliser les États-Unis comme pays analogue. Un producteur américain, Global Tungsten & Powders Corp (ci-après dénommé «Global Tungsten») a accepté de coopérer et a fourni toutes les informations nécessaires aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC. Le groupe Jinduicheng a contesté ce choix et a proposé des producteurs implantés au Mexique et en Inde. Toutefois, les sociétés qui ont été contactées dans ces pays ont soit refusé de coopérer, comme cela a été le cas pour l’Inde, soit indiqué qu’elles ne fabriquaient pas le produit similaire. Les États-Unis ont donc été confirmés comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale en RPC.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.