(25) Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, il convient de noter que puisque le producteur du pays analogue n’avait réalisé que des ventes marginales sur le marché intérieur américain, il est apparu illogique d’utiliser ces données de ventes pour déterminer ou construire la valeur normale. En conséquence, la valeur normale pour la RPC a été provisoirement établie sur la base des prix à l’exportation des États-Unis vers d’autres pays tiers, y compris la Communauté.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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