(26) Comme expliqué au considérant 9, seul un groupe de sociétés, le groupe Jinduicheng, qui représente entre 60 % et 75 % des exportations de la RPC vers la Communauté, a coopéré à l’enquête. Sur cette base, le niveau de coopération a été jugé faible. En conséquence, les prix à l’exportation pour l’ensemble des exportateurs chinois ont été provisoirement établis sur la base des chiffres déclarés par le groupe ayant coopéré, complétés par les données d’Eurostat sur les importations, dûment ajustées comme expliqué au considérant 34.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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