(30) L’enquête a établi qu’il existe deux producteurs dans la Communauté qui fabriquent le produit similaire pour le marché non captif. Un producteur a fait part de sa position neutre à l’égard de la présente procédure et a fourni des données générales sur sa production et ses ventes. L’autre producteur, au nom duquel la plainte a été déposée, a pleinement coopéré à l’enquête et a transmis une réponse complète au questionnaire. Par conséquent, afin de protéger les informations commerciales confidentielles de ce producteur, tous les chiffres liés à des données sensibles figurant ci-après ont été indexés ou indiqués sous forme de fourchette. Les chiffres entre parenthèses correspondent à des chiffres négatifs.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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