(31) Au vu de ce qui précède, le volume de la production communautaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base a été calculé en additionnant la production du producteur communautaire ayant pleinement coopéré et le volume de production communiqué par l’autre producteur communautaire.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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