(32) L’enquête a montré que la production du producteur communautaire ayant pleinement coopéré à l’enquête représentait plus de 80 % du fil en molybdène produit dans la Communauté au cours de la PE. Il a donc été considéré que cette société remplissait les conditions requises pour constituer l’industrie communautaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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