Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(34) La consommation communautaire a été établie en additionnant les volumes de ventes des producteurs connus dans la Communauté et les volumes de toutes les importations en provenance de pays tiers extraits des données d’Eurostat. Il est rappelé que le code NC sous lequel le produit concerné est déclaré inclut également les produits autres que le produit concerné. En l’absence de statistiques d’importation spécifiques pour le produit concerné, les données d’Eurostat ont été ajustées selon la méthode suggérée dans la plainte. Il est apparu que cette méthode permettait d’obtenir des données relatives au produit concerné de manière fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).