Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(37) Les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont considérablement augmenté et sont passées de 36 tonnes en 2005 à 116 tonnes en 2008, ce qui représente plus qu’un triplement. Après un pic en 2008, ces importations ont diminué pendant la PE, parallèlement à l’évolution de la consommation communautaire. Néanmoins, la part du marché communautaire représentée par les importations faisant l’objet d’un dumping a quasiment triplé entre 2005 et la PE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).