(39) Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par l’industrie communautaire à l’égard de ses clients indépendants sur le marché de la Communauté, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés des importations en provenance de la RPC facturés au premier client indépendant, établis sur une base CAF et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation et des droits de douane.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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