(45) Le volume des ventes de l’industrie communautaire à des clients indépendants sur le marché communautaire a fortement baissé (– 32 %) pendant la période considérée. Cette diminution a été nettement plus importante que la baisse de la consommation (– 10 %) au cours de la même période. Par voie de conséquence, l’industrie communautaire a également perdu une part de marché significative durant cette période.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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