(46) Le prix de vente moyen au niveau départ usine de l’industrie communautaire à des clients indépendants dans la Communauté a évolué à la baisse au cours de la période considérée. Durant cette période, une légère augmentation a été observée en 2007 par rapport à 2006, en parallèle à l’augmentation du prix des matières premières au cours de cette même année, puis les prix de vente ont de nouveau diminué. Globalement, l’industrie communautaire a dû baisser de 8 % ses prix de vente moyens sur le marché communautaire.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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