(48) Les stocks ont nettement augmenté (+133 %) pendant la période considérée, ce qui témoigne des difficultés croissantes qu’a rencontrées l’industrie pour vendre ses produits sur le marché communautaire. La diminution des stocks observée entre 2006 et 2007 a suivi la tendance de la consommation communautaire au cours de la même période.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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