(57) La marge de dumping établie, indiquée au considérant 32, était nettement supérieure au niveau de minimis. En outre, compte tenu du volume et du prix des importations faisant l’objet d’un dumping, notamment durant la PE, l’incidence de la marge de dumping effective sur le marché communautaire ne pouvait pas être considérée comme négligeable.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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