Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(59) Au cours de la même période, alors que la consommation communautaire a diminué de 10 %, le volume des ventes de l’industrie communautaire a chuté de 32 %. Sa part de marché a diminué de 17 points de pourcentage et ses prix de vente ont dû être réduits de 8 % afin de limiter l’érosion des ventes et de la part de marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).