(66) Il est donc confirmé que le contexte économique négatif et le volume élevé des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont eu une incidence très négative sur la situation économique de l’industrie communautaire durant la PE.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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