(67) Les autres facteurs examinés dans l’analyse du lien de causalité sont le développement de la consommation communautaire, l’évolution des coûts de l’industrie communautaire et, en particulier, des prix de la matière première (oxyde de molybdène), ses résultats à l’exportation, ainsi que les importations en provenance d’autres pays tiers pendant toute la période considérée.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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