Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(68) L’enquête a montré que la demande sur le marché communautaire a diminué de 10 % au cours de la période considérée. Dans un premier temps, la consommation a progressé de 4 % entre 2005 et 2008, puis, dans le contexte de la crise économique et de son impact sur le secteur automobile, elle a reculé de 14 % entre 2008 et la PE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).