Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(71) L’enquête sur le préjudice s’est concentrée sur l’analyse de la situation de l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté, qui est le marché essentiel de cette industrie. L’analyse des résultats à l’exportation comme facteur ayant pu causer le préjudice a fait apparaître que les ventes à l’exportation effectuées par l’industrie communautaire étaient restées relativement modestes pendant la période considérée. Celles-ci représentaient moins de 10 % du total de ses ventes pendant la PE.

Tableau 9

Source: réponse au questionnaire.

| | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | PE

| Volumes des ventes à l’exportation Indice | 100 | 88 | 105 | 50 | 45

| Prix moyen des ventes à l’exportation Indice | 100 | 89 | 86 | 93 | 91

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).