(72) Même si l’on a observé, pendant la période considérée, une tendance à la baisse des ventes à l’exportation qui cadre avec la situation internationale difficile dans le secteur automobile à partir de 2008, le marché communautaire est toujours resté le marché principal de l’industrie communautaire. Dès lors, toute incidence négative de la diminution des volumes d’exportations sur la situation de l’industrie communautaire ne pourrait être que négligeable.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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