Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(73) Le nombre de producteurs de fil en molybdène est très limité au niveau mondial. Outre la RPC, les États-Unis constituent la principale source des importations dans la Communauté. Il y a eu également des importations négligeables en provenance de l’Inde et du Japon pendant la période considérée.

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