(75) L’enquête a également montré que, pendant la PE, les prix des importations provenant des États-Unis étaient non seulement nettement supérieurs aux prix des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, mais se situaient aussi dans la même tranche que les prix de vente de l’industrie communautaire, ce qui semble indiquer que les prix des exportations américaines ont pu être également affectés par les exportations chinoises en dumping. Toute incidence négative des importations provenant des États-Unis sur le marché communautaire ne serait donc pas de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l’industrie communautaire.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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