(76) Sur la base des informations disponibles, il est apparu que l’autre producteur communautaire affichait un volume de ventes limité sur le marché communautaire. En conséquence, la présence de ce producteur sur ce marché ne pourrait pas être la cause du préjudice subi par l’industrie communautaire.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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