(78) La dégradation de la situation de l’industrie communautaire a coïncidé avec une forte augmentation des volumes d’importations en provenance de la RPC à des prix constamment inférieurs à ceux de l’industrie communautaire. Cela explique pourquoi les exportations chinoises ont conquis une part de marché considérable sur le marché communautaire.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.