(79) L’examen des autres facteurs connus susceptibles de causer un préjudice à l’industrie communautaire a montré qu’aucun de ceux-ci n’a pu avoir une incidence négative significative sur cette industrie et n’a pu rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la situation préjudiciable subie par l’industrie communautaire, notamment pendant la PE.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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