(81) Conformément à l’article 21 du règlement de base, il a été examiné s’il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la Communauté d’instituer des mesures antidumping sur les importations en provenance du pays concerné. La Commission a envoyé des questionnaires à tous les importateurs, négociants et utilisateurs mentionnés dans la plainte. Un négociant et un utilisateur y ont répondu.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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