(85) Il est considéré que l’institution des mesures proposées permettrait à l’industrie communautaire d’accroître ses volumes de production, de regagner une partie du marché perdu au bénéfice des importations en dumping et ainsi de se remettre du dumping préjudiciable.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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