Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(88) L’enquête a fait apparaître que des négociants s’approvisionnent en fil en molybdène soit auprès de l’industrie communautaire, soit auprès de producteurs chinois et le revendent directement à l’industrie automobile. Certains autres opérateurs fournissent des services au secteur automobile. Il convient de souligner qu’aucun utilisateur de l’industrie automobile ne s’est fait connaître dans le cadre de l’enquête. Cela semble étayer l’affirmation de l’industrie communautaire selon laquelle la part du coût du produit concerné dans les coûts totaux de l’industrie automobile est extrêmement faible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).