(90) Des questionnaires ont également été envoyés aux 18 utilisateurs cités dans la plainte. Toutefois, un seul utilisateur, implanté en Italie, qui représentait entre 35 % et 50 % des importations de fil en molybdène en provenance de la RPC pendant la PE, a coopéré à l’enquête.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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